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Rentrer des animaux en France
En provenance de pays non membre de l’Union Européenne Vous êtes à l’étranger et souhaitez ramener en France un chat, un chien ou un furet ? (5 animaux maximum) Une réglementation…
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Maltraitances
Maltraitance, que faire ? La shpa est confrontée quotidiennement à des cas de maltraitancesLorsque les faits sont avérés, la shpa peut intervenir de deux manières : 1° En retirant l’animal…
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Locataire avec animaux
Peut-on interdire au locataire d’avoir des animaux? Selon l’article 10 de la loi du 9 juillet 1970 , un propriétaire ne peut interdire à son locataire la détention d’un animal…
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Animaux disparus
1° Que vous ayez perdu un chat un chien un NAC, ayez le réflexe fourrière, seul service habilité à recueillir les animaux errants. Vous pouvez désormais faire une déclaration en…
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Les morsures et les griffures
Si une personne est mordue ou griffée par un chien ou un chat son propriétaire ou détenteur de l’animal est tenu de : La déclaration en mairie Imposée par l’article 211-14-2…